Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet studio-explorer.com (ci-après dénommé le « Site ») exploité par MOREAU Sébastien en tant qu’auto-entrepreneur (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, marques, graphiques, vidéos, et autres contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MOREAU Sébastien ou de ses partenaires. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans notre autorisation préalable écrite.
- Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la législation française en vigueur. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et de toute activité qui se déroule sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse, abusive, diffamatoire, obscène, offensante, illégale ou nuisible pour les autres utilisateurs.
- Contenu généré par les utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez être amené à soumettre du contenu généré par vous-même, tel que des commentaires, des messages ou des contributions. En soumettant du contenu sur le Site, vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu et vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation du Site.
- Collecte et utilisation des données personnelles
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
- Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques et nous vous encourageons à lire les CGU et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.
- Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité de
l’utiliser.
- Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page, et la date de révision en haut de la page sera mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si vous avez des questions concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse [adresse e-mail ou postale].
Dernière mise à jour : 06/06/2023